L’industrie de l’immobilier et de l’électricité au Québec vit un virage réglementaire historique. L’entrée en vigueur de la mise à jour du Code de construction (Chapitre V – Électricité) change radicalement la donne pour la construction résidentielle. Désormais, prévoir l’infrastructure de recharge obligatoire au Québec n’est plus une option écoresponsable, mais une exigence légale stricte pour les nouveaux bâtiments de 5 logements et plus.
Pour les promoteurs immobiliers, les ingénieurs électriques et les maîtres électriciens, cette réglementation transforme la gestion de la charge électrique des projets. Heureusement, une période transitoire vous donne jusqu’à l’automne pour vous adapter.
Voici tout ce que vous devez savoir pour conformer vos chantiers sans faire exploser vos budgets.
Tout savoir sur l’infrastructure de recharge obligatoire au Québec
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a officialisé l’adoption des nouvelles normes en mars 2026. L’objectif est clair : préparer le parc immobilier québécois à l’interdiction de vente de véhicules à essence prévue pour 2035.
Pour les bâtiments résidentiels neufs de 5 logements ou plus, la loi impose désormais l’installation d’une Infrastructure élémentaire de dérivation pour l’alimentation d’appareils de recharge de véhicules électriques (IEDAARVÉ). En clair, cela signifie que 100 % des cases de stationnement destinées aux résidents doivent être prêtes à recevoir une borne de Niveau 2 (240 V).
Attention : la loi n’oblige pas l’achat immédiat de la borne de recharge physique, mais exige :
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La capacité réservée dans le panneau électrique principal.
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La tuyauterie (conduits), le câblage de dérivation et les boîtes de jonction vides jusqu’à chaque case.
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L’interdiction stricte du partage de dérivation (branch sharing) sans système de contrôle approuvé.
Calendrier 2026 de l’infrastructure de recharge obligatoire au Québec
Une confusion persiste sur le marché concernant un éventuel report de la loi. Qu’en est-il exactement ? La RBQ n’a pas annulé la mesure, mais applique une période transitoire légale de 6 mois pour ne pas paralyser les chantiers déjà entamés.
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26 mars 2026 : Entrée en vigueur officielle du nouveau Code.
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Période de transition : Prolongation des anciennes normes pour les projets dont les plans et les demandes de permis de construire étaient déjà déposés ou avancés.
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26 septembre 2026 (Fin de l’automne) : Fin de la période de grâce. Passé ce couperet, l’application devient 100 % stricte. Tout nouveau permis de construction devra intégrer l’infrastructure complète.
Impact majeur sur les subventions gouvernementales
C’est un argument financier crucial pour les promoteurs : puisque l’infrastructure de base devient obligatoire par la loi à la fin de la période transitoire, les bâtiments dont le permis est déposé après l’automne 2026 ne seront plus admissibles aux subventions provinciales pour l’infrastructure de base multi-logement. Il faut donc agir vite.
Les impacts techniques par profil de professionnel B2B
| Profil B2B | Rôle et Impacts Réglementaires |
| Électriciens | Déclaration obligatoire des travaux (RBQ sous-catégorie 16) et respect strict de la non-dérivation sans gestionnaire de charge. |
| Promoteurs Immobiliers | Fin des « retrofits » de béton coûteux. Obligation de planifier les conduits dès la coulée des fondations sous peine de sanctions. |
| Ingénieurs Électriques | Calcul de charge obligatoire incluant la demande des VE dans le dimensionnement initial de l’entrée électrique du bâtiment. |
Le SGÉVÉ : La solution pour éviter la surcharge des panneaux
L’intégration de l’infrastructure de recharge obligatoire au Québec amène un défi de taille : la gestion de la charge. Si un ingénieur additionne bêtement la charge maximale de 50 ou 100 bornes de recharge sur un panneau, l’entrée électrique demandée à Hydro-Québec devient gigantesque et économiquement invivable.
C’est ici qu’intervient le SGÉVÉ (Système de Gestion de l’Énergie des Véhicules Électriques).
Le Code de construction 2026 autorise officiellement l’utilisation d’un SGÉVÉ intelligent. En installant un système de gestion de charge dynamique, l’alimentation des bornes est régulée en temps réel selon la consommation globale du bâtiment (souvent la nuit, lorsque la demande immobilière est faible).
Le saviez-vous ? L’approbation d’un plan avec un SGÉVÉ permet à l’ingénieur de réduire considérablement la charge calculée pour les bornes dans le calcul de la demande maximale de l’immeuble. Cela évite l’achat de transformateurs commerciaux surdimensionnés.
Faites de la conformité 2026 un avantage commercial
La fin de la période de grâce à l’automne 2026 approche à grands pas. Plutôt que de voir cette mise à jour de la RBQ comme une contrainte, transformez-la en valeur ajoutée pour vos futurs acheteurs et locataires. Un immeuble 100 % prêt pour l’électrification est un actif immobilier qui prend de la valeur.
En tant que partenaire B2B spécialisé, notre entreprise accompagne les électriciens, les développeurs et les firmes de génie-conseil partout au Québec. Nous fournissons des bornes de recharge de Niveau 2 certifiées, du matériel d’infrastructure de pointe et les solutions logicielles SGÉVÉ les plus performantes du marché pour respecter scrupuleusement le Code 2026.
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